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L’ANC vient de publier le règlement n° 2016-07 du 4 novembre 2016, en cours d’homologation, et qui modifie le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général.
Les modifications apportées à cette fin au règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général portent notamment sur :
- La comptabilisation des dépenses d’entretien comme un composant distinct à l’article 214-10 ;
- La définition des titres de participation à l’article 221-3 ;
- des modifications concernant les informations à mentionner dans l’annexe des comptes annuels ;
- le remplacement du terme « risques et pertes » par le terme « passifs » à l’article 513-4 ;
- la suppression des termes « pour fluctuation des cours » à l’article 313-1 et du terme « livre d’inventaire » à l’article 912-3.
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PCG | ANNEXE | COMPTES ANNUELS | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES
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